On ne compte plus les œuvres d’art qui ont été découvertes par hasard ou acquises pour une bouchée de pain ! Ni même les tableaux et les sculptures qui passent aux ordures ménagères . Alors que je faisais des recherches pour ma nouvelle L’Enterrement, je me suis penchée sur le cas des tableaux de peintres célèbres retrouvés dans un grenier ou dénichés dans une brocante. Je me suis aussi demandé quelle était la marche à suivre si je trouvais un objet d’art de moindre valeur à la poubelle.
Je ne vous conseille pas de procéder comme l’héroïne de ma nouvelle L’enterrement !
La question à se poser est plutôt :
On dit d’un bien sans propriétaire qu’il est « res derelictae », une chose volontairement abandonnée par son propriétaire.
Juridiquement, cela signifie que l’objet peut être récupéré par le premier venu.
Cependant, le propriétaire de l’objet dispose de trois années pour revendiquer l’objet s’il a été perdu ou volé à compter du jour de la perte ou du vol.
Concrètement, si vous trouvez une œuvre d’art, vous devez le rapporter au lieu prévu par votre commune et faire une déclaration. Si l’objet n’a pas été récupéré par son propriétaire, il y a prescription et l’objet vous appartient.
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